Abstract

SINDANI, Jonas Kakule. Vers une approche intégrée des droits à la santé et à l'éducation des populations autochtones: perspectives de l'affaire Batwa c. RDC devant la Commission africaine. AHRY [online]. 2024, vol.8, pp.580-601. ISSN 2663-323X.  https://doi.org/10.29053/2523-1367/2024/v8a23.

Le présent commentaire examine la décision de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (Commission africaine) dans l'affaire Minority Rights Group International et Environnement Ressources Naturelles et Développement (au nom des Batwa du Parc national de Kahuzi-Biega, RDC) c. République démocratique du Congo (Affaire Batwa c. RDC). Devant un contexte de léthargie judiciaire au niveau interne, les plaignants ont saisi la Commission africaine en 2015, après cinq années de lutte en vain pour obtenir justice et réparation dans le système juridique national. Devant la Commission africaine, ils ont dénoncé les expulsions violentes et les violations des droits de l'homme subies par la communauté Batwa, une communauté de chasseurs-cueilleurs vivant depuis des siècles dans les forêts des monts Kahuzi desquelles dépendent leur mode de vie et leur subsistance. En se focalisant sur la constatation de la violation par le gouvernement congolais des droits à la santé et à l'éducation des populations autochtones, ce commentaire révèle le recours par la Commission africaine au discours sur les droits de l'homme comme un impératif juridique et moral pour améliorer la jouissance des droits précités. Dans l'interprétation desdits droits, la Commission africaine recours à une approche intégrée en tenant compte des déterminants sociaux et structurels de la santé et de l'éducation des populations autochtones. Ces déterminants méritent d'être maintenus à l'ordre du jour dans le débat politico-juridique sur les droits des populations autochtones ainsi que dans le processus décisionnel en matière de politiques publiques. Si ces déterminants spécifiques aux populations autochtones ne sont pas mis en évidence, la vulnérabilité et la marginalisation particulières qui découlent de leur statut de groupes extrêmement marginalisés seront noyées dans les préoccupations générales relatives à la situation des droits de l'homme.

Keywords : affaire Batwa v DRC; santé; éducation; Parc National de Kahuzi-Biega; peuples autochtones; aires protégées; expropriation.

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