Abstract

BALOLE, Christian Via; CENTWALI, Guillain Cirhuza  and  BIRINDWA, Pacifique Cirhuza. Le droit à l'éducation des personnes handicapées: analyse à l'aune du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique. AHRY [online]. 2024, vol.8, pp.458-480. ISSN 2663-323X.  https://doi.org/10.29053/2523-1367/2024/v8a17.

Le 3 mai 2024, le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique est entré en vigueur. Ce droit catégoriel d'un intérêt societal évident constitue une avancée juridique majeure et historique, car il ouvre une nouvelle page qui témoigne de l'attachement des États africains à la protection des personnes handicapées. Cet article analyse le régime juridique mis en place par ce Protocole pour garantir le droit à l'éducation des personnes handicapées. Il procède à cet examen en présentant, d'une part, à l'aune du droit international, l'analyse du droit à l'éducation des personnes handicapées en Afrique et les lacunes de sa portée. D'autre part, analyse la portée et la nature des obligations qui pèsent sur les États au titre de ce droit. De ces analyses, cet article met en évidence le besoin d'étendre la portée des obligations positives spéciales des États, de promouvoir la synergie des acteurs étatiques et privés et l'activisme interprétatif et judiciaire respectivement de la Commission et de la Cour africaines des droits de l'homme et des peuples y compris du juge national en vue de donner effet concret et effectif au droit à l'éducation des personnes handicapées.

Keywords : personnes handicapées; Protocole; droit à l'éducation; éducation inclusive; obligations positives spéciales; activisme interprétatif et judiciaire.

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