Abstract

GARRIDO, Rui. L'admission du Maroc comme État member de l'Union Africaine à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples: une opportunité ou un échec du droit des peuples à l'autodétermination?. AHRY [online]. 2023, vol.7, pp.397-417. ISSN 2663-323X.  http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2023/v7a18.

Dans l'affaire Bernard Anbataayela Mornah c. Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Mali, Malawi, Tanzanie et Tunisie, tranchée par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en 2022, le requérant a allégué que le Les États répondants ont violé, entre autres, le droit à l'autodétermination de la République arabe sahraouie démocratique lorsque ces États ont accepté, lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement en juillet 2017, l'admission du Royaume du Maroc comme membre de l'Union africaine. Cette affaire a été l'occasion pour la Cour africaine de se prononcer sur l'un des droits les plus controversés de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. La décision de la Cour a toutefois été que les États n'avaient pas violé le droit à l'autodétermination. Malgré cela, la Cour a clarifié certaines questions controversées liées à la question du peuple sahraoui. Même si l'affaire ne portait pas sur la violation du droit à l'autodétermination par le Maroc, la Cour a compris que l'occupation du territoire sahraoui par le Maroc constitue une violation du droit à l'autodétermination des peuples. Ce commentaire va au-delà de cet arrêt afin de le mettre en dialogue avec d'autres décisions internationales sur cette controverse. En conclusion, une évaluation est faite du potentiel que cette décision peut avoir pour une résolution du différend entre le Sahara Occidental et le Royaume du Maroc.

Keywords : Tribunal Africano dos Direitos Humanos; direito de autodeterminação dos Povos; Carta Africana dos Direitos Humanos e dos Povos; Sahara Ocidental; Marrocos.

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