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African Human Rights Yearbook
On-line version ISSN 2663-323X
Print version ISSN 2523-1367
Abstract
BOKONA, François. Zone de libre-échange continentale africaine et développement durable en Afrique. AHRY [online]. 2023, vol.7, pp.260-283. ISSN 2663-323X. http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2023/v7a12.
La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) est une grande opportunité pour l'Afrique. Toutefois, reconnaissant les interactions tant négatives que positives existant entre commerce et environnement, la ZLECAf devrait se réaliser dans le respect des normes et sciences environnementales par l'intégration des clauses de protection de l'environnement, l'institution des mécanismes institutionnels mais aussi le recours à certaines approches organisationnelles pour en assurer une mise en œuvre effective et compatible avec le développement durable. Les pistes d'amélioration face aux faiblesses de son verdissement sont calquées sur les modèles des accords de libre-échange dits de «nouvelle génération» comme l'Accord entre le Canada, les Etats-Unis d'Amérique et le Mexique, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, l'Accord économique et commercial global avec le Canada et dans quelques mesures les règles édictées dans le cadre de l'Organisation mondiale de commerce ou aux accords qui l'ont précédés. Les mesures préconisées dans cette contribution devraient aboutir nécessairement à la révision de l'Accord créant la ZLECAf ou l'adoption d'un protocole spécifique sur les questions environnementales en vue de l'avènement d'un «libre-échange vert» sur le continent.
Keywords : Zone de libre-échange; développement durable; protection de l'environnement; verdissement; judiciarisation; démocratisation.