Abstract

BALOLE, Christian Via. La protection des normes fondamentales du travail dans le droit de la zone de libre-échange continentale africaine: contribution à l'émergence du régionalisme social dans le commerce régional africain. AHRY [online]. 2023, vol.7, pp.237-259. ISSN 2663-323X.  http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2023/v7a11.

Les normes fondamentales du travail constituent le parent pauvre du droit de la zone de libre-échange continentale africaine, qui se contente de promouvoir la libéralisation du commerce tout en passant sous silence les dimensions sociales. Sur la base du principe d'intégration systémique, cette contribution démontre les mécanismes juridiques via lesquels ces normes peuvent tout de même être protégées dans ce droit. Considérant toutefois qu'il s'agit d'une protection par ricochet pouvant se révéler inefficace, cet article met en évidence le besoin criant d'un cadre juridique qui protège expressis verbis ces normes. Il s'agit d'un cadre juridique qui ne se contente pas de faire référence à des normes internationales du travail reconnues par l'Organisation internationale du Travail, mais qui prévoit aussi des systèmes de règlement des différends, des mécanismes de coopération en matière de travail, ainsi que des sanctions financières. Une telle approche est de nature à déboucher sur l'émergence du régionalisme social dans le commerce régional africain.

Keywords : protection; normes fondamentales du travail; zone de libre-échange continentale africaine; intégration systémique; moralité publique; régionalisme social.

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