Abstract

NGALULA, Jimmy Kamunga. La participation du Conseil de surveillance de Meta à la protection de la liberté d'expression en ligne en Afrique: vers une «privatisation» de la protection des droits fondamentaux dans l'espace numérique?. AHRY [online]. 2023, vol.7, pp.208-233. ISSN 2663-323X.  http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2023/v7a10.

L'essor du secteur numérique a, grâce à internet, facilité l'exercice de la liberté d'expression. Quiconque peut, n'importe où, librement, communiquer notamment par Facebook et Instagram, appartenant à l'entreprise privée américaine Meta Platforms Inc. Les contenus susceptibles de violer les standards de la communauté et les valeurs de Meta sont soumis à sa politique de modération, intégrant les normes internationales des droits de l'homme. Les décisions prises dans ce cadre sont susceptibles d'appel auprès du Conseil de surveillance (Conseil), un organe privé «sui generis» de protection de la liberté d'expression en ligne à travers le monde. S'appuyant sur la dogmatique et la casuistique, cette étude souligne que le Conseil est un mécanisme de réclamation non judiciaire qui ne se substitue pas ni moins se greffe aux organes quasi juridictionnels et juridictionnels africains de protection des droits de l'homme ainsi qu'aux juridictions étatiques, lesquels restent compétents pour les violations de droits de l'homme commises en ligne. Démontrant les incidences du traitement automatisé des contenus par Meta sur la liberté d'expression des utilisateurs, cette étude invite les États africains à adopter, à l'instar de ceux de l'Union européenne (UE), un cadre réglementaire approprié avec les entreprises privées du numérique et à prendre des mesures législatives nationales encadrant la diffusion des réseaux sociaux virtuels sur leurs territoires. Vu la déterritorialisation des effets de décisions du Conseil, ceci aura le privilège de concilier davantage la responsabilité de ces entreprises de respecter les droits de l'homme, intégrant les valeurs démocratiques et culturelles de l'histoire africaine, avec la mise en œuvre des obligations étatiques positives de respecter et de protéger les droits de l'homme face aux défis nés de l'utilisation d'internet.

Keywords : Conseil de surveillance de Meta; entreprises privées du numérique; liberté d'expression en ligne; modération des contenus; droits de l'homme; Afrique.

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