Abstract

MURIMI, Edward Kahuthia. La fluctuation des standards de preuve à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples: pour une flexibilité principielle. AHRY [online]. 2023, vol.7, pp.158-182. ISSN 2663-323X.  http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2023/v7a8.

Cette contribution porte sur l'application des modes de preuve dans les affaires portées devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples qui reste un aspect relativement peu exploré. La contribution avance que la Cour applique des normes fluctuantes concernant l'administration de la preuve en fonction des faits de chaque affaire. Si ce phénomène n'est pas rare dans la pratique judiciaire internationale, il a néanmoins des implications négatives sur la protection des droits de l'homme lorsque cette application fluide des modes de preuve n'est pas correctement calibrée. L'application d'un standard élevé en matière de recevabilité risque de rendre la Cour africaine moins accessible. De même, la contribution relève que dans les jugements sur le fond et les réparations, l'application d'un standard de preuve élevé dans certains cas a conduit au rejet inapproprié de demandes qui pourraient être fondées. Pour relever ces défis, la contribution suggère qu'une approche souple mais fondée sur des principes en matière de standard de preuve peut mener la Cour à rendre les décisions plus équitables et cohérentes.

Keywords : evidence; evidentiary practices; standard of proof; flexibility; African Court on Human and Peoples' Rights.

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