Abstract

LENTZ, Christopher. La non-participation d'une partie aux procédures devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et d'autres juridictions régionales en Afrique. AHRY [online]. 2023, vol.7, pp.137-157. ISSN 2663-323X.  http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2023/v7a7.

En Afrique, les juridictions régionales sont régulièrement confrontées au refus d'une partie de participer à la procédure devant elles, ce qui soulève des questions sur la manière dont lesdites institutions devraient tenter de relever ce défi. Après avoir identifié la prévalence de cette non-participation, cette contribution synthétise les approches adoptées par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour de Justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Cour de Justice du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA). Une analyse comparative montre que, bien que le cadre juridique de ces juridictions leur permette généralement de rendre un décision par défaut à l'encontre d'une partie non comparante avec un examen minimal, ce pouvoir discrétionnaire n'a pas été utilisé jusqu'à présent. Au contraire, les juridictions régionales en Afrique s'efforcent de manière plus proactive de s'assurer que leurs jugements sont suffisamment fondés en fait comme en droit, ce qui se traduit par une multitude de victoires pour la partie non comparante. L'article conclut en se demandant si cette évaluation rigoureuse peut être maintenue si la charge de travail de ces organes judiciaires continue d'augmenter.

Keywords : non-participation; absence; default judgment; comparative international law; African Court on Human and Peoples' Rights; ECOWAS Community Court of Justice; COMESA Court of Justice.

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