Abstract

JOURDAIN, Pierre. Les réparations non-pécuniaires dans la pratique de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. AHRY [online]. 2023, vol.7, pp.116-136. ISSN 2663-323X.  http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2023/v7a6.

Cet article part du constat que les réparations non-pécuniaires revêtent une importance substantielle en matière de protection des droits de l'homme et que la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples aborde systématiquement - d'une manière ou d'une autre - la question dans ses arrêts. À partir de cette observation liminaire, il est proposé d'analyser la pratique de la Cour en la matière à travers le prisme du droit international général afin d'en déceler les aspects communs aux autres juridictions internationales et ceux qui le sont moins. Des fonctions qu'elle confère aux mesures de réparation non-pécuniaire jusqu'aux conditions qu'elle pose à leur octroi, la Cour suit généralement les conceptions du droit général de la responsabilité internationale en matière de réparations non-pécuniaires nonobstant d'importantes spécificités dans le rôle informatif qu'elle confère à la satisfaction et la manière dont elle se détache parfois des demandes des requérants pour ordonner des mesures de réparation non-pécuniaires suo motu. De telles caractéristiques ne se retrouvent que dans la pratique de la Cour interaméricaine des droits de l'homme qui constitue, à cet égard, la plus proche voisine de la Cour africaine.

Keywords : réparation; réparations non-pécuniaires; Cour africaine des droits de l'homme et des peuples; contentieux international; satisfaction; restitution.

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