Abstract

BILOA, Parfait Devis. La Charte de Lomé, entre «océanisation» des droits humains et «humanisation» de l'océan. AHRY [online]. 2023, vol.7, pp.31-51. ISSN 2663-323X.  http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2023/v7a2.

Adoptée en 2016, la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement en Afrique (Charte de Lomé) a pour objectifs d'assurer la sécurité et la sûreté des espaces maritimes africains et des ressources naturelles ainsi que de garantir un développement social et économique fondé sur les milieux marins aussi bien des Etats que des peuples africains. Si la formulation de la Charte semble l'éloigner des réflexions liées aux droits humains, ceux-ci n'en constituent pas un aspect moins important dès lors que l'un des principes consiste à promouvoir la protection des droits humains fondamentaux et des libertés. Partant du postulat de l'universalité des droits de l'homme et de la nécessité d'une applicabilité indifférenciée entre la terre ferme et les océans, la Charte de Lomé ne pouvait pas faire abstraction de cette question dans ses dispositions. Aussi, la Charte internalise-t-elle plusieurs droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels. Quoi qu'il en soit, le respect des droits humains en mer par les Etats, individuellement ou collectivement, implique divers régimes juridiques, notamment les Etats du port, les Etats côtiers, les Etats du pavillon et ceux qui pourraient éventuellement patronner les activités mises en œuvre à la zone internationale des fonds marins. Toutefois, en raison de la juridiction rampante propre au droit de la mer ainsi que des difficultés politiques, économiques et sociales, ces différents droits sont atténués aussi bien dans leur portée que dans leur substance. In fine, la survie du droit de la mer passe par la protection des droits humains et vice versa. L'effectivité de la protection des droits humains en mer, à l'aune de la Charte de Lomé, dépendra de la capacité des Etats à assurer un ordre public maritime dans les espaces relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction.

Keywords : Charte de Lomé; océanisation des droits humains; 'humanisation' de l'océan; domaine maritime africain.

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