Resumen

KAGINA, Benjamin. Commentaire de l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples dans l'affaire Anudo Ochieng Anudo c. Tanzanie. AHRY [online]. 2022, vol.6, pp.361-374. ISSN 2663-323X.  http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2022/v6a16.

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Cour africaine) a rendu, dans l'affaire Anudo Ochieng Anudo c. République-Unie de Tanzanie, son premier arrêt relatif au droit de ne pas être privé arbitrairement de sa nationalité en lien avec le droit de ne pas être arbitrairement expulsé. La Cour a été saisie par la requête de M. Anudo Ochieng Anudo d'origine tanzanienne. Dans son arrêt, la Cour s'est fondée sur l'article 15(2) de la Déclaration universelle des droits de l'homme pour condamner l'Etat défendeur en prenant le contre-pied de la position constante de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (Commission africaine) dans des affaires similaires. Le présent commentaire vise à faire ressortir la particularité de cet arrêt en rapport avec la jurisprudence de la Commission africaine et de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met également en relief la nécessité de finaliser l'adoption du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux aspects spécifiques du droit à la nationalité et l'éradication de l'apatridie en Afrique pour une protection efficace de ce droit en Afrique.

Palabras clave : Droit à la nationalité; expulsion arbitraire; Cour africaine des droits de l'homme et des peuples; Commission africaine des droits de l'homme et des peuples; étranger et national; preuve de la nationalité.

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