Abstract

CORINNE, Kamgang Simeu Christelle. Le droit humain à l'eau: un droit dans l'ombre d'autres droits de l'homme dans le système africain de protection des droits de l'homme?. AHRY [online]. 2022, vol.6, pp.179-200. ISSN 2663-323X.  http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2022/v6a8.

Cet article questionne l'existence d'un droit humain à l'eau dans le système africain de protection des droits de l'homme. L'exégèse révèle que sur le plan régional, les conventions ne concourent qu'indirectement à la reconnaissance d'un droit de l'homme à l'eau, alors que ce dernier est expressément consacré par certains textes en vigueur sur le plan sous-régional ; ceux-ci lui accordant une basejuridique distincte de celle d'autres droits de l'homme. La casuistique révèle pour sa part les occasions manquées par le juge régional de consacrer ce droit de l'homme afin de lui garantir une véritable protection par les États. L'auteur souligne cependant la contribution du droit mou de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la consécration explicite d'un droit humain à l'eau et les différentes obligations étatiques qui en découlent afin d'assurer son effectivité. Ceci constitue donc une avancée notable en matière de protection des droits de l'homme. Il propose que les organes de contrôle puissent se référer à ce droit mou pour consacrer un droit humain à l'eau dans le développement subséquent de leur jurisprudence, de même qu'il peut servir de boussole pour stimuler et guider des réformes juridiques internes visant une véritable garantie de ce droit.

Keywords : droit humain à l'eau; observation générale 15 sur le droit de l'eau; lignes directrices de Nairobi; lignes directrices sur le droit de l'eau en Afrique; Résolution sur l'obligation de garantir le droit à l'eau.

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