Abstract

AYENI, Victor O  and  VON STADEN, Andreas. Le contrôle de 'second ordre' de l'exécution des décisions et jugements dans le système africain des droits de l'homme. AHRY [online]. 2022, vol.6, pp.3-27. ISSN 2663-323X.  http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2022/v6a1.

Cet article examine les mécanismes et les instruments utilisés par les trois principaux organes régionaux africains des droits de l'homme - la Commission et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant - pour contrôler l'exécution de leurs décisions et/ou jugements. En partant de l'hypothèse que le contrôle de conformité de second ordre - celui lié aux décisions et/jugements des organes des droits de l'homme - contribue à une plus grande efficacité des institutions des droits de l'homme et à un meilleur respect de leurs décisions, nous examinons les outils de contrôle utilisés par les institutions elles-mêmes ainsi que les rôles du contrôle politique et du contrôle par la société civile. Sur la base d'un inventaire, nous constatons que les trois organes africains des droits de l'homme ont encore une marge de manœuvre importante pour améliorer à la fois la quantité et la qualité de leurs instruments et processus de suivi. Tout en reconnaissant que les trois organes peuvent, dans une certaine mesure, être limités juridiquement et politiquement en ce qui concerne l'utilisation de certains d'entre ces instruments, et conscient de ce que les organes politiques de l'UA s'abstiennent la plupart du temps d'exercer les fonctions de contrôle de conformité de second ordre qui leur sont attribuées, l'article soutient que la société civile joue un rôle essentiel en contribuant à ce contrôle, un rôle qui devrait être élargi et faire l'objet de recherches supplémentaires.

Keywords : regional African human rights bodies; African Commission; African Court on Human and Peoples' Rights; African Children's Rights Committee; monitoring; compliance; second-order compliance.

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